Trädgårdstjänst södertälje

2. Utilisation des présents sites.

La copie, la reproduction, l’extraction, la commercialisation par la vente, la location, la distribution, toute autre forme de mise à disposition à des tiers à quelque fin que ce soit, commerciale ou non, du contenu des présents sites, en tout ou en partie, ainsi que, plus généralement, tout usage non conforme à la nature des éléments contenus sur les présents sites est strictement interdit.

En outre, il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur les présents sites de l'information ou des éléments:

1. 1. si cela constitue une infraction pénale ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites;
2. 2. si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux éléments dérivés de l'information ou des éléments précités);
3. 3. si cela constitue une utilisation des présents sites contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation des présents sites ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs ; ou
4. 4. si cela contrevient à la règlementation internationale, européenne et/ou nationale applicable en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et à la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Finalement, l’usage des présents sites est limité en nombre de requêtes à:

1. 1. 5 requêtes par jour si l’utilisateur est une personne physique.
2. 2. 100 requêtes par jour si l’utilisateur est une personne morale.

Si vous depassez ce nombre de requêtes, INFOBEL SA pourra vous reclamer une somme de 0.10 € hors taxes par requête avec un minimum de 125 € hors taxes par requête de depassement.

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Modifications.

INFOBEL SA se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu des présents sites, et ce, en tout temps et sans préavis.

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Trädgårdstjänster vi erbjuder i Södertälje

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